L’employeur doit prévenir le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, informer les salariés et agir dès qu’il a connaissance de faits. Cela passe par des règles claires, une information affichée, une procédure de signalement et, selon la taille de l’entreprise, des référents désignés.
Ce que la loi demande à l’employeur
- Prendre les mesures nécessaires pour prévenir ces situations (obligation de sécurité).
- Informer les salariés, notamment par affichage (texte du code pénal, contacts utiles).
- Réagir dès qu’il a connaissance de faits : enquêter, protéger, sanctionner si les faits sont établis.
- Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, rappeler ces dispositions dans le règlement intérieur.
Les référents
Dans les entreprises dotées d’un CSE, un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes est désigné parmi les membres du CSE. Dans celles d’au moins 250 salariés, l’employeur désigne aussi un référent chargé d’orienter, informer et accompagner les salariés.
Les bonnes pratiques
- Une politique écrite, connue de tous et portée par la direction.
- Une procédure de signalement confidentielle et simple.
- Des managers formés pour repérer et réagir.
- Une communication régulière, pas seulement à l’embauche.
- Un suivi des signalements et des mesures prises.
Que faire à réception d’un signalement ?
- Accueillir la personne et protéger sa situation.
- Ouvrir rapidement une enquête impartiale.
- Respecter la confidentialité et la contradiction.
- Décider des mesures (accompagnement, sanction, organisation).
- Suivre dans le temps et clôturer avec un retour aux personnes concernées.
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Pour aller plus loin
- Formation prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles
- Prévention des risques psychosociaux et document unique
- Gérer les tensions relationnelles dans une équipe
Questions fréquentes
Quelle différence entre harcèlement sexuel et agissement sexiste ?
Le harcèlement sexuel repose sur des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés ou une pression grave ; l’agissement sexiste est un comportement lié au sexe qui porte atteinte à la dignité ou crée un environnement hostile.
Un manager doit-il être formé ?
Ce n’est pas imposé de façon générale, mais c’est fortement recommandé : les managers sont les premiers à voir ou recevoir un signalement.
Que risque l’entreprise en cas d’inaction ?
Sa responsabilité peut être engagée, en plus des sanctions possibles contre l’auteur des faits.
Informations générales mises à jour en octobre 2026. Elles ne remplacent pas un conseil juridique.
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026