Pour le règlement intérieur harcèlement, il faut rappeler les dispositions légales relatives au harcèlement moral et sexuel, ainsi que les règles de santé et de sécurité. Ce règlement est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, mais une charte interne peut être utile dans les structures plus petites.
Qui doit avoir un règlement intérieur ?
L’obligation concerne en principe les entreprises d’au moins 50 salariés. En dessous de ce seuil, l’employeur peut en établir un, ou formaliser des règles dans une charte ou une note de service.
Règlement intérieur harcèlement : ce qu’il faut prévoir
- Le rappel de l’interdiction du harcèlement moral et du harcèlement sexuel, avec les textes applicables.
- L’information sur les sanctions disciplinaires possibles.
- Les voies pour signaler une situation : interlocuteurs, canaux, confidentialité.
- Les protections prévues pour les personnes qui signalent de bonne foi.
Les formalités à respecter
L’élaboration ou la modification du règlement intérieur suit une procédure : consultation des représentants du personnel lorsqu’ils existent, transmission à l’inspection du travail, et information des salariés. Vérifiez les modalités précises auprès d’un conseil juridique.
Le faire vivre au quotidien
- Le présenter en réunion d’équipe, pas seulement l’afficher.
- Désigner clairement les personnes à contacter.
- Former les managers à repérer et à réagir aux premiers signaux.
- Le relire régulièrement avec les évolutions de l’entreprise.
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Pour aller plus loin
- Formation prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles
- Référent harcèlement : rôle et formation
- Harcèlement sexuel et violences sexistes : obligations de l’employeur
Questions fréquentes
Une petite entreprise peut-elle avoir un règlement intérieur ?
Oui, même si ce n’est pas obligatoire. Une charte ou une note de service qui rappelle les règles peut aussi remplir ce rôle.
Le règlement intérieur suffit-il à prévenir le harcèlement ?
Non. Il pose un cadre, mais la prévention passe aussi par la formation, le dialogue et des interlocuteurs identifiés.
À qui s’adresse la formation ?
Aux managers, aux RH, aux référents et plus largement à toutes les personnes qui peuvent recevoir un signalement.
Informations générales mises à jour en novembre 2026. Vérifiez votre situation auprès d’un conseil juridique ou de l’inspection du travail.
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026